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Mentions légales

Dernière mise à jour : 20 juillet 2026

Conformément à l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, voici les informations relatives à l'éditeur et à l'hébergeur de ce site.

1.Éditeur du site

Nom commercial
CustomerCoeur
Dénomination sociale
À compléter
Forme juridique
À compléter
Capital social
À compléter
SIREN
À compléter
RCS
À compléter
TVA intracommunautaire
À compléter
Siège social
À compléter
Téléphone
À compléter
Directeur de la publication
Mamadou-dian DJALO

CustomerCoeur n'est pas encore immatriculée. Les mentions marquées « à compléter » doivent être renseignées avant toute mise en ligne publique du site.

2.Hébergeur

Le site est hébergé par le prestataire ci-dessous. Ses serveurs sont situés aux États-Unis ; les conséquences de cette localisation sont détaillées dans la politique de confidentialité.

Raison sociale
Netlify, Inc.
Adresse
512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis

3.Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site — structure, textes, illustrations, logos, marques, code source — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur, à l'exception des marques et logos de tiers cités à titre d'illustration, qui restent la propriété de leurs détenteurs respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

La citation des marques de tiers dans la section « Intégrations » ne traduit ni partenariat, ni affiliation, ni approbation de leur part : elle décrit une interopérabilité technique.

4.Liens hypertextes

Ce site peut renvoyer vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard. La présence d'un lien n'emporte aucune approbation de leur contenu.

5.Responsabilité

L'éditeur s'efforce de maintenir les informations publiées exactes et à jour, sans garantir qu'elles soient exemptes d'erreur ou d'omission. Les informations présentées ont une valeur descriptive et ne constituent ni une offre contractuelle, ni un engagement de résultat.

Les niveaux d'automatisation évoqués sur ce site décrivent des ordres de grandeur observables et dépendent du volume, de la nature et de la qualité documentaire de chaque activité. Ils ne valent pas garantie contractuelle et font l'objet d'une mesure au cas par cas.

L'accès au site peut être interrompu à tout moment pour maintenance ou pour toute autre raison technique, sans que la responsabilité de l'éditeur puisse être engagée.

6.Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles collectées via ce site est décrit dans la politique de confidentialité. L'usage des cookies est détaillé dans la politique cookies.

7.Droit applicable

Le présent site et les présentes mentions sont soumis au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.